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La cession d’un fonds de commerce est une opération délicate où chaque détail compte. L’accompagnement d’un avocat spécialisé est essentiel pour éviter les pièges et sécuriser la transaction. Mais combien cela coûte-t-il réellement ? Si aucune règle n’existe, certaines pratiques se répètent le plus souvent. Décryptage des tarifs et des frais à prévoir.
Dans une cession de fonds de commerce, le plus souvent, chaque partie (vendeur et acquéreur) a son propre avocat pour défendre au mieux ses intérêts. Cela garantit une négociation équilibrée et une sécurisation optimale de la transaction.
Il arrive également que les parties choisissent d’en désigner un seul. Cela peut être pertinent si elles se connaissent bien et sont d’accord sur les conditions de la cession. Quoiqu’il en soit, aucune partie ne doit se laisser imposer le choix d’un conseil en lequel elle n’aurait pas entièrement confiance.
La fixation des honoraires est libre, et chaque avocat peut parfaitement proposer ses prix librement, indépendamment des chiffres indicatifs mentionnés ci-dessous. Le coût des honoraires est généralement identique que l’on soit acheteur ou vendeur : les avocats appliquent souvent des tarifs entre 2 % et 3 % du prix de cession, avec un minimum fixe de 2500 à 4 000 € HT selon les cabinets.
Certains avocats appliquent également des tarifs à l’heure ou au forfait, il appartient donc au commerçant de trouver le mode de facturation qui lui convient le mieux.
Chez Floga Avocat, nous appliquons un tarif fixe de 2 % du prix de cession avec un minimum de 2 600€ HT, sans frais cachés ni majorations.
✅ Un prix compétitif
✅ Un coût fixe et prévisible
✅ Un accompagnement complet
L’intervention d’un avocat couvre généralement :
👉 Résultat :un budget à anticiper pour l’acheteur comme pour le vendeur.
📌 Les frais de rédaction de l’acte de cession sont de 3 % du prix de vente, traditionnellementà la charge de l’acquéreur.
📌 Les honoraires de séquestre du prix de cession (gestion des fonds bloqués) sont de 1 % du prix de cession, à la charge du vendeur.
Précisons que cette exception ne change rien aux autres lignes du tableau ci-dessus.
Enfin il est à souligner que tout mode de facturation est envisageable, tant sur la structure, que sur la répartition du prix et que sur le montant total. L’important c’est que le client et son avocat soient d’accord.
Chaque cession de fonds de commerce est unique et mérite une protection juridique optimale. Contactez-moi dès maintenant pour un devis personnalisé et sécurisé.
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